Expert bâtiment : l’intervention lors des opérations de réception

Jeudi 15 Septembre 2016

L’intervention d’un expert bâtiment peut être justifiée avec l’accord du maître d’œuvre, par le doute qui peut subsister sur certaines parties de l’ouvrage ou par de nombreuses réserves qui ont été formulées par le contrôleur technique en cours de travaux.

Le propriétaire ou le maître de l’ouvrage peut alors souhaiter qu’une tierce personne pose un regard neuf, sur l’ouvrage proposé à la réception.

Il convient toutefois de différencier l’intervention d’un expert bâtiment, sollicité pour donner un avis sur un point précis et limité de l’ouvrage, de la mission du maître d’œuvre chargé d’assister le propriétaire ou le maître de l’ouvrage lors des opérations de réception.

 

PHASE DE RÉCEPTION : ÊTRE ACCOMPAGNÉ ET CONSERVER SON DÉLAI DE RÉSERVE

Un particulier peut être accompagné lors de la réception, d'un expert conseil technique, titulaire d'un contrat d'assurances couvrant sa responsabilité pour ce type de mission. En cas de doute sur la qualité de l’ouvrage, il est recommandé de se faire assister d'un expert bâtiment afin d'identifier tous les désordres qui pourraient nuire à la stabilité de votre logement ou altérer votre confort de vie. Ce délai légal de 8 jours (CCMI) ou 30 jours (VEFA) vous donne parfaitement le loisir de faire procéder à la visite d'un expert, avant d'avoir à débloquer le solde du prix.

Attention :

En cas de contrat CMI, Contrat Constructeur de Maison Individuelle, le particulier perd son délai de recours de 8 jours (ou 30 jours dans le cadre d'achat sur plan) à compter de la remise des clefs, pour formaliser les vices apparents qui n'auraient pas été indiqués au procès-verbal. Ainsi, nous vous recommandons de faire appel à un expert, quelques heures après la réception afin de conserver ce délai de recours.

 

JB